Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application - Opposabilité

Le site acymailing.com est édité par la société JETPULP, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 419 623 152, dont le siège social est situé 12-14 avenue Tony Garnier, Bâtiment 4C - 69007 Lyon (ci-après " JETPULP "). Les présentes Conditions Générales (CG) s'appliquent de plein droit à tout client utilisant le service Acymailing décrit ci-dessous. Le client affirme avoir la capacité juridique de contracter avec JETPULP.

2. La durée

Le contrat prend effet à la date de souscription et expire après une première période de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de résiliation souhaitée.

3. Description du service AcyMailing

Le service AcyMailing, proposé via un abonnement annuel, permet aux clients de créer et d'envoyer des newsletters personnalisées, d'accéder au tableau de bord de l'état des serveurs, de consulter les statistiques des campagnes, de contacter le support via Slack, et de recevoir des rapports trimestriels de délivrabilité sur email .

4. Prix et conditions de paiement

Le prix se compose de l'abonnement mensuel de base et de frais supplémentaires pour les courriels additionnels, facturés en fonction de l'utilisation réelle. Les prix, hors taxes, peuvent être révisés de 10 % par an, avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont dus mensuellement à la date de l'abonnement et divers modes de paiement sont disponibles. Les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts et à des frais de recouvrement fixes.

5. Évolution des services

JETPULP peut modifier les caractéristiques du service afin de maintenir la qualité et les performances techniques, à condition que les fonctionnalités essentielles ne soient pas affectées.

6. Propriété

JETPULP conserve tous les droits de propriété intellectuelle liés au service et à acymailing.com. Le client conserve les droits sur le contenu qu'il a soumis. Les deux parties s'engagent à respecter les droits exclusifs de l'autre.

7. Protection des données

JETPULP traite les données personnelles pour le compte du client, en suivant des instructions spécifiques. JETPULP veille au respect des lois sur la protection des données et garantit la confidentialité et la sécurité des données. Le client est responsable de la fourniture des informations et de la documentation nécessaires.

8. Responsabilité

La responsabilité de JETPULP est limitée aux fautes avérées. Le client est responsable du contenu, valide les opérations et garantit JETPULP contre toute réclamation liée à ses produits ou services. Le client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants.

9. Interruption des services - Résiliation

JETPULP peut suspendre les services en cas de défaillance du client, la résiliation étant possible après mise en demeure. La résiliation intervient également en cas de force majeure d'une durée supérieure à 30 jours.

10. La confidentialité

Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur relation.

11. Force Majeure

L'exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure. JETPULP en informe le client sans délai et si la suspension dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat.

12. Litiges commerciaux

Les litiges doivent être soulevés dans les deux mois suivant l'événement. Dans le cas contraire, les réclamations sont considérées comme prescrites.

13. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges sont d'abord recherchés pour être résolus à l'amiable ; à défaut, ils sont portés devant le tribunal de commerce de Lyon.