Politique de confidentialité

La société Altavia.jetpulp (ci-après "altavia.jetpulp") est très concernée par la question de la gestion des Données Personnelles qu'elle peut être amenée à traiter.

Ces conditions ont pour but d'établir les lignes directrices qui régissent le traitement des données personnelles par altavia.jetpulp.

Cette politique s'applique au traitement des données effectué par altavia.jetpulp en tant que contrôleur des données.

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version sera communiquée aux personnes concernées par tout moyen et leur sera automatiquement opposable.

DÉFINITIONS

• Données à caractère personnel ou données : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée") directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Contrôleur de données : La personne physique ou l'entreprise qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Responsable du traitement des données : La personne physique ou l'entreprise qui traite les données à caractère personnel pour le compte du contrôleur des données.
• Destinataire des données : La personne physique ou l'entreprise qui reçoit les données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
• Tiers : Une personne physique ou une société, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le contrôleur des données, le sous-traitant des données et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du contrôleur des données ou du sous-traitant des données, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

DONNÉES COLLECTÉES

Cette politique s'applique à toutes les Données Personnelles traitées par altavia.jetpulp en tant que Responsable de Traitement. Il peut s'agir de données concernant ses employés, ses prestataires de services, ses prospects, ses clients, etc.

altavia.jetpulp peut collecter des données telles que : nom et prénom ; adresse électronique ; sexe ; numéro de téléphone ; adresse postale ; âge/date de naissance ; données de facturation ; prospection ; données de connexion, etc.

PRINCIPES DIRECTEURS

Les données personnelles sont traitées par altavia.jetpulp conformément aux principes de légalité, d'équité, de transparence et de proportionnalité.

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et traitées de manière adéquate et pertinente, en se limitant à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L'INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES

Lorsque des données à caractère personnel concernant une personne concernée sont collectées auprès de cette personne ou d'un tiers, le responsable du traitement lui fournit notamment les informations suivantes :

• l'identité et l'adresse du responsable du traitement des données.
• les finalités du traitement auquel les données sont destinées ainsi que la base juridique du traitement.
• les destinataires des données.
• l'intention éventuelle du responsable du traitement de transférer des données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne.
• la durée de conservation des données ou, lorsque cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
• le cas échéant, la mise en œuvre d'un mécanisme de profilage ou le traitement en masse de données personnalisées
• le cas échéant, la source des données.

Dans la mesure du possible et sous réserve d'autres obligations légales ou contractuelles, ces informations seront fournies au moment de la collecte ou de la première communication avec la personne concernée.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées peuvent exercer leur droit de demander l'accès aux données, la rectification ou l'effacement des données, la portabilité des données à un tiers, la limitation du traitement ainsi que de s'opposer au traitement en envoyant une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Toute demande doit être claire, précise et justifiée, accompagnée d'une copie d'un document d'identité et effectuée conformément au cadre juridique applicable.

Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'adresse suivante :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tel : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00

Ou à l'adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

La personne concernée est informée que, si elle s'oppose au traitement ou si elle transmet des données inexactes ou trompeuses, les services liés à la collecte des données ne peuvent être fournis et le responsable du traitement ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit.

En outre, la collecte de certaines données peut être imposée pour des raisons réglementaires ou contractuelles. La personne concernée est alors tenue de fournir les données personnelles demandées.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées seront traitées par les employés de altavia.jetpulp, qui ont le droit d'accéder aux données et de les traiter en fonction de leur fonction.

Dans certains cas, les données peuvent être traitées par des sous-traitants ou des partenaires ou par d'autres filiales d'ALTAVIA S.A., et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées.

altavia.jetpulp exige strictement que ses sous-traitants ou partenaires traitent les Données Personnelles uniquement dans le but de gérer les services dont ils sont responsables.

altavia.jetpulp demande également à ces sous-traitants ou partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection des Données Personnelles et d'accorder une attention particulière à la confidentialité de ces Données.

Les Données peuvent être communiquées par altavia.jetpulp à l'Administration, aux Tribunaux et aux services du Gouvernement dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

STOCKAGE DES DONNÉES

Les Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de données de altavia.jetpulp, soit dans celles de ses sous-traitants.

Dans certains cas et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du territoire de l'Union européenne.

SÉCURISATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée au moyen de mesures physiques, techniques ou organisationnelles correspondant à l'état de la technique, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

En fonction des besoins, des risques, des coûts et de la finalité du traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le cryptage des données.

Chaque responsable du traitement met en place une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité du traitement.

En cas de violation des données à caractère personnel, chaque responsable du traitement s'efforce de notifier la Commission nationale (CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance de la violation.

Si cette violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, le responsable du traitement l'en informe par tout moyen dans les meilleurs délais, à moins que le responsable du traitement n'ait pris des mesures de protection technique suffisantes pour mettre fin à la violation.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

En raison de la dimension internationale des activités de altavia.jetpulp et afin d'optimiser la qualité du service, les communications susmentionnées peuvent impliquer des transferts de données personnelles vers des pays qui ne sont pas membres de l'Espace économique européen et dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l'Union européenne.

Dans ce cas, des mesures contractuelles, organisationnelles et procédurales relatives au personnel ou aux entreprises concernées garantissent un niveau adéquat de protection, de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel.

En cas de transfert de données vers un pays dont la législation n'a pas été reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, altavia.jetpulp s'engage à conclure un accord de transfert de données qui inclut les clauses contractuelles types de l'UE telles que définies dans la décision 2010/87/UE de la Commission européenne.